Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la totalité des services de transport prodigués par la maison MF LUXURY (le Transporteur) à ses passagers (le Client). Toute réservation ferme emporte validation sans réserve des présentes.

La contractualisation d'une voiture avec chauffeur n'est entérinée qu'après validation formelle du devis par le Client, assortie le cas échéant du règlement d'un acompte. Les cotisations sont calculées d'après les indications préalablement transmises (horaires, lieux, volumes de bagages).

Nos tarifs sont fixes et transparents, incluant la TVA en vigueur, l'assurance professionnelle des voyageurs et le carburant.

Les frais annexes optionnels (péages spécifiques, stationnements prolongés à la demande) pourront faire l'objet d'un ajustement. Les règlements s'effectuent à la commande ou à réception de facture selon accords.

Toute annulation d'un trajet doit faire l'objet d'une notification écrite :

• Plus de 24h avant : Annulation sans frais.
• Entre 24h et 12h avant : Facturation à hauteur de 50%.
• Moins de 12h avant : Prestation due à 100%.

Conformément au Code de la consommation (Art. L221-28 12°), le délai légal de rétractation de 14 jours est inapplicable sur la réservation de transport de personnes.

Le port de la ceinture de sécurité est une obligation légale. Par mesure de courtoisie et de standing, il est interdit de fumer ou de consommer de la nourriture salissante dans l'habitacle.

MF LUXURY décline toute montée à bord à tout client présentant un état d'ébriété notoire ou un comportement compromettant la sécurité conduite. Toute dégradation occasionnée à l'habitacle entraînera une facturation de remise en état forfaitaire minimum de 150 euros.

Rappel : MF LUXURY se réserve le droit souverain de déléguer l'exécution de la mission à l'un de ses chauffeurs internes ou à un confrère partenaire affilié, garantissant un service identique.

Parce que votre temps est précieux, nous incluons des tolérances d'attente gratuites :

• En ville : 15 minutes de courtoisie.
• Gares/Aéroports : 60 minutes après l'horaire d'arrivée notifié (suivi de vol actif).

Au-delà de ces franchises, un complément proportionnel au taux horaire de mise à disposition de la gamme sera appliqué par tranche de 15 minutes.

Le Transporteur garantit une couverture Responsabilité Civile Professionnelle illimitée pour les dommages corporels de ses passagers de la montée à la descente du véhicule.

MF LUXURY ne pourra être tenue responsable des désagréments occasionnés par des cas fortuits ou de face majeure (encombrements exceptionnels, intempéries sévères).

Les présentes dispositions sont soumises à la législation française. En l'absence d'accord amiable, tout litige afférent à l'exécution du contrat sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la ville de Paris.